Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Depuis son indépendance, le Maroc a connu une évolution politique et constitutionnelle riche en enseignements. On comptabilise au total cinq constitutions en plus des modifications constitutionnelles apportées aux textes de 1972 et de 1992. La vie politique a été mouvementée voire fébrile et les relations entre le pouvoir et l'opposition ont été souvent conflictuelles. Il a fallu attendre 1996 pour que de nouveaux rapports s'esquissent entre ces deux protagonistes, ce qui a conduit à l'alternance en 1998. Si le Maroc a connu cinq textes constitutionnels, la nature du régime politique est restée intacte. Il s'agit d'un régime inspiré de la monarchie de droit divin. Certes, la monarchie est dotée d'une constitution écrite mais ses sources sont lointaines et ont été puisées dans le khalifat et dans la tradition locale, laquelle a été adaptée pendant les quinze premières années de l'indépendance à une conception du pouvoir qui fait reposer la source du pouvoir sur l'autorité royale. Cette source se manifeste dans les textes constitutionnels par l'article 19 qui énonce : «Le Roi Amir Al Mouminine, représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques». L'interprétation de cet article par les officiels et par la jurisprudence a fait que l‘autorité royale se hisse au-dessus de tous les pouvoirs. Ainsi, la séparation des pouvoirs n'est pas applicable au Roi, qui ne se considère pas comme faisant partie de l'autorité exécutive. Par ailleurs, le souverain étant au-dessus des institutions constitutionnelles (législative et exécutive), il a pour fonction de les contrôler, ce qui le conduit à définir leurs fonctions et à leur indiquer les directions et les orientations à suivre. Quant à la justice, elle est selon la pure tradition khalifale une justice déléguée, c'est-à-dire rattachée à l'autorité royale. Le régime politique marocain est appelé néanmoins à évoluer. L'environnement international, l'émergence de la société civile ainsi que les luttes et les pressions des différentes forces démocratiques dans le pays n'ont pu laisser indifférents les détenteurs du pouvoir. C'est la raison pour laquelle des réformes constitutionnelles ont été engagées dès 1992, en consultation avec les principaux partis de l'opposition, qui ont conduit à une libéralisation politique. De nouvelles pratiques ont vu le jour associant l'opposition à la préparation et à l'élaboration de textes nécessaires à la mise en place de nouvelles structures politiques. L'idée d'associer l'opposition à l'exercice des pouvoirs gouvernementaux, voire de confier la direction du gouvernement à un des responsable de l'opposition est devenue envisageable alors que depuis 1965, le Roi défunt n'a jamais accepté de confier à un chef de parti le poste de Premier ministre. Cet ouvrage s‘efforcera d’examiner l’évolution politique et constitutionnelle au Maroc depuis l'indépendance.