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L'Article 39 de la Charte des Nations Unies et le système de sécurité collective

Auteur(s) : Horchani Ferhat
Collectivite(s) Auteur(s) : Université Cadi Ayyad. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Marrakech
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Séminaires et Colloques : Un demi siècle de Nations Unies
Année de Publication : 1997
Langue : FR
Collation : N° 7, P. 45-65
Mots-clés : ONU ; PAIX ; SECURITE INTERNATIONALE ; RESOLUTIONS INTERNATIONALES ; POUVOIR DISCRETIONNAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; MESURE COERCITIVE.

Résumé/Sommaire :

Tel qu'il a été conçu en 1945 par la charte des Nations Unies, le système de la sécurité collective ou de l'action coercitive repose sur un préalable incontournable qui a longtemps bloqué l'action de l'Organisation à cet égard et spécialement celle du Conseil de Sécurité. Il s'agit de l'article 39 de la charte des Nations Unies. En effet, le processus coercitif du Chapitre 7 ne peut être déclenché que si le Conseil de Sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix, ou d'un acte d'agression (Art 39). En principe et logiquement, c'est sur la base de constat préalable que le Conseil fera des recommandations ou décidera des mesures coercitives prévues par le chapitre 7 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Plus qu'un article introductif, l'article 39 de la charte des Nations Unies est la véritable clé du mécanisme coercitif de l'organisation mondiale.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 043893



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