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Présentation de la nouvelle réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc

Auteur(s) : Bettich Driss
Type : Article
Titre Publication en série : La Gazette du Palais : Revue trimestrielle d'Etudes et de Documentation Juridiques
Année de Publication : 2003
Langue : FR
Collation : N° 4, P. 14-27
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT ; CONCURRENCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEPENSES DE L’ETAT.

Résumé/Sommaire :

Le Maroc a entrepris une importante réforme de la réglementation régissant les marches publics. Cette communication tente de donner un bref aperçu sur le contexte et les apports de cette réforme qui concerne essentiellement le texte réglementant la passation des marchés et les cahiers des clauses administratives générales. Etant donné que la réglementation sur les marchés publics est intimement liée aux autres dispositions législatives et réglementaires régissant l’exécution de la dépense publique, cette communication aborde également les aspects de comptabilité et du contrôle de gestion de deniers publics.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 043559



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