Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les Technologies de l'Information et de la communication (TIC) ont révolutionné les modes de production et de diffusion de la création artistique, scientifique et technologique. On peut désormais parler de "créations actuelles" qui sont "digital native", c'est à dire qu'elles sont nées avec l'avènement de l'ère du numérique. Les modes de production et de diffusion de la "digital native creation" sont marqués par une certaine démocratisation et une réduction conséquente des coûts. Les industries de la création ont connu donc une explosion de l'offre. Cette dernière, couplée au problème du piratage ont transformé les industries de manière irréversible. Juridiquement, il existe deux façons d'appréhender ce phénomène : soit conserver le prisme actuel, basé sur la primauté du droit patrimonial du créateur (droit à percevoir une rémunération pour l'effort créatif), soit revoir la manière d'appréhender la création en faisant prévaloir le droit moral (tout droit non économique) de l'auteur. En fait, la situation actuelle nécessite la mise en place d'un système répressif plus efficace, doté de moyens adaptés, soutenu par une étroite coopération internationale permettant de limiter l'hébergement de portails spécialisés dans le piratage ou dans le "peer to peer". Mais, à l'ère numérique, tout système répressif limitant le droit d'accès à internet est jugé par les cybers activistes et par l'opinion publique en général (particulièrement dans les pays en développement) comme étant injuste et liberticide. En effet, la définition d'un nouveau cadre juridique faisant prévaloir le droit moral du créateur est le fruit d'une longue réflexion qui a notamment permis la création de licences libres. Dans ces licences, le créateur choisit le degré de protection qu'il entend accorder à son oeuvre. La protection à minima, par exemple, est celle qui reconnaît simplement la paternité du créateur sur son oeuvre (c'est à dire la faculté d'être reconnu comme le créateur de cette oeuvre) et laisse libre toute forme de réutilisation. Ainsi, à l'heure actuelle, deux modèles de protection des créations immatérielles coexistent : d'un côté le modèle classique ou commercial dont les fondements juridiques sont hérités de la révolution industrielle et qui correspond à la législation internationale actuelle ; et de l'autre côté le modèle libre ou non commercial qui répond à une volonté des créateurs de libérer et de diffuser leurs créations, assurant ainsi un plus grand respect du droit des citoyens à l'accès à la culture, à l'éducation et l'information.