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Règlement régissant le personnel de la Caisse Nationale du Crédit Agricole

Collectivite(s) Auteur(s) : Caisse Nationale du Crédit Agricole
Type : Texte de loi/Réglementation
Année de Publication : 1979
Langue : FR
Collation : 35 p. : tabl., annexes
Mots-clés : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ; PERSONNEL ; CRÉDIT AGRICOLE ; CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE.

Résumé/Sommaire :

Le Présent Règlement s’applique au Personnel de la Caisse Nationale de Crédit Agricole composé d'agents stagiaires et titulaires. Il comprend les conditions générales de recrutement et de titularisation à la CNCA, les droits de l'agent ainsi que les obligations qu'il doit respecter, la rémunération, l'avancement, l'accident de travail et les maladies professionnelles,le régime de prévoyance et de retraite, les congés, les sanctions disciplinaires, la cessation de fonction, la représentation du personnel, les commissions paritaires, et enfin les dispositions transitoires et générale.

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N° de la microfiche : 043119



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