Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le droit marocain repose sur un principe de liberté contractuelle, employeurs et salariés sont à priori libres de faire figurer dans le contrat de travail individuel toutes les clauses sur lesquelles il sont parvenus à un accord. Cependant, ce principe n'est pas absolu et connaît certaines limites. Ainsi, les clauses du contrat ne peuvent ni porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne, ni comporter des dispositions contraires à l'ordre public ou aux principes issus de la Constitution tel le principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ni déroger dans un sens défavorable aux dispositions légales ou conventionnelles. Sous ces réserves, le contrat de travail est susceptible de comporter les clauses générales et spécifiques les plus variées. La clause de non concurrence fait partie de cette prolifération de clauses. Cette clause, néanmoins, soulève un grand nombre d'interrogations auxquelles la présente thèse tente de répondre en procédant à une analyse à la lumière de la jurisprudence marocaine malgré la rareté des décisions disponibles. Cette analyse est consolidée par des arrêts de la Cour de Cassation Française, qui sont au contraire, plus nombreux et facilement accessibles.