Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

A l’occasion de chaque Ioi de finances, l’Etat introduit soit de nouvelles dispositions fiscales ou des réformes sur des mesures existantes. Cet exercice annuel, considéré par l’Administration du Fisc comme vital pour augmenter sa performance et instaurer plus d’équité fiscale, influence considérablement le comportement des agents économiques et particulièrement les entreprises. Ces dernières se considèrent les plus pénalisées par ces changements permanents des textes fiscaux. Aujourd’hui, on parle des distorsions économiques occasionnées par l’instabilité fiscale, et même du coût économique inestimable de ces pratiques. Les déterminants de cette instabilité sont nombreux. Deux déterminants peuvent être considérés comme les plus explicatifs de ce comportement de l’Etat. Le premier est relatif au rôle exercé par l’Etat interventionniste et faiseur de la politique économique à travers l’instrument fiscal. Le deuxième concerne les réformes et les ajustements segmentés introduits au système fiscal, alourdi par les incohérences et les incompatibilités.