Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Restructuration de la TVA : un potentiel de recettes important

Collectivite(s) Auteur(s) : Centre marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série : Lettre mensuelle économique et sociale éditée par le Centre marocain de Conjoncture
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : N°252, p.5-6 : graph.
Mots-clés : FISCALITÉ ; FINANCES PUBLIQUES ; TAXE ; VALEUR AJOUTEE ; COMPTABILITÉ NATIONALE ; RECETTE ; TVA.

Résumé/Sommaire :

Le projet de budget prévoit la restructuration de la TVA autour de deux taux d'imposition : un taux normal de 20 % et un taux réduit de 10 %. La mise en œuvre de cette restructuration implique une hausse importante de la pression fiscale sur les contributeurs. On relèvera cependant que, du côté des recettes, l’impact de ces ajustements demeure, au vu des projections budgétaires, fort limité. Le budget prévoit à peine une hausse de 2,4 % des recettes au titre de la TVA. Ce faible rendement pousse à s'interroger sur la pertinence des ajustements de taux proposés et sur leur conformité quant aux exigences d'efficacité, d'équité et de neutralité.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 044079



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :