Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Instituée par la Loi de Finances 2024, l'amnistie fiscale revêt une double dimension, externe (dénommée "ORS 2024" ou Opération de Régularisation Spontanée pilotée par l'Office des Changes, OdC) et interne ou régularisation volontaire qui échoit à la DGI. Le premier volet intéresse les actifs acquis à l'étranger en violation de la législation sur le change. Le deuxième volet de cette amnistie porte sur les profits et revenus imposables au Maroc n'ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, soit dans le détail les rubriques suivantes, à savoir, les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel et la souscription d'avances en comptes courants d'associés ou en compte de l'exploitant et des prêts accordés aux tiers. Pour bénéficier des largesses de cette opération, les contribuables assujettis paieront un taux forfaire libératoire de 10% sur les montants déclarés dans le cas externe et de 5% seulement sur les montants déclarés au lieu de 37% en cas de vérification, soit un bonus de 32% dans le cas interne. Quoique l'opération soit un franc succès, beaucoup encore reste à faire, surtout que cette opération devrait permettre de structurer une part importante de l'économie informelle en l'incitant à migrer vers le secteur formel.