Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs mis à jour à la loi de finances 1998-1999. Son principal but est d'éviter à tout usager la manipulation de plusieurs bulletins officiels auxquels il est important de s'y référer et concernant l'impôt général sur les revenus (IGR). Ce recueil concerne les volets suivants : un premier volet sur les dispositions générales de l'impôt : le champ d'application et la période d'imposition. Un second volet concerne l’assiette et la liquidation de l’impôt, ainsi que le calcul et recouvrement de l'impôt. Le troisième volet est réservé au droit de contrôle et de communication. Le quatrième volet concerne les procédures de rectification, sanction réclamations et délai de prescription. Et le dernier volet présente un ensemble de dispositions diverses et transitoires.