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Le sinistre en droit des assurances
Auteur(s) :
Mansouri
Laila
Type : Article
Titre Publication en série :
مجلة المناهج القانونية
Année de Publication :
2011
Langue : FR
Collation :
n. 15/16,
p. 21-26
: notes
Mots-clés :
DROIT ; ASSURANCE ; CREANCIER ; INDEMNITE ; CREANCE ;
SINISTRE ; DROIT DES ASSURANCES ; ASSUREUR.
Résumé/Sommaire :
L' assurance suppose un sacrifice pour l'assuré sous forme de prime de cotisation, pour se voir garantir de la survenance future d' un risque redoutable. En cas de réalisation de ce risque devenu sinistre, l' assuré perçoit une prestation. Cet article met ainsi le point sur le sinistre en droit des assurances, en abordant tout d' abord les bénéficiaires de l' indemnité de sinistre y compris les créanciers de l' indemnité du sinistre et la preuve de la créance contre l' assureur. Puis, on fait suivre par le règlement du sinistre dont les modalités de règlement, et les dommages-intérêts.
N° de la microfiche : 045328
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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