Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le droit de la mer est l'un des domaines auxquels l'Organisation des Nations-Unies a consacré une part importante de son action. Inscrits dans le cadre de son objectif de codification et de développement progressif du droit en général, cette action a suivi de manière minutieuse l'évolution des conceptions que les Etats se sont fait de leurs multiples activités dans le milieu océanique global. L'essentiel de cette action sera consacré dans un premier temps à des efforts de codification de la pratique existante. En effet, les activités dans le milieu marin étant limitées par le passé, essentiellement à des utilisations de surface, notamment à la navigation et à la pêche, la conception classique fondée sur le principe de la liberté des mers dominait au niveau du droit applicable. Cette conception avait consacré un ensemble de règles coutumières, qui se sont développées et affirmés progressivement dans le milieu social international. Il était tout à fait normal que la tâche de codification de ces règles eût été confiée à la commission de droit international, organe que l'Assemblée Générale de l'organisation nouvellement créée venait d'instituer. Les travaux de cet organe, qui s'inscrivaient dans le dessein plus large de son action non seulement de codification mais aussi du développement progressif du droit international, avaient abouti à l’adoption, par les deux conférences de Genève de 1958 et 1960, des quatre principales conventions sur le droit de la mer. Ces tentatives de codification allaient vers le sens de l'échec. On assista rapidement à une remise en cause progressive des règles traditionnelles du droit, ainsi rassemblées dans des textes conventionnels. Un certain nombre de facteurs, parmi lesquels l'accession de nombreux Etats nouveaux à l'indépendance, justifiaient un mouvement d'appropriation des espaces côtiers. Le mouvement s'amplifia de plus en plus durant toute la décennie soixante-dix portant ainsi atteinte au principe traditionnel de la liberté des mers. C'est ainsi que les transformations des activités, le développement de nouvelles techniques d'exploration et d'exploitation en profondeur, touchant notamment dans un premier temps le plateau continental, puis par la suite les grands fonds océaniques et leurs sous-sol, ont fait qu'une nouvelle conception du droit de la mer se soit ainsi imposée. Par ailleurs, la dimension stratégique, le problème de la recherche scientifique et la question de la préservation du milieu marin, de même que la sauvegarde de l'environnement y relatif, furent autant de facteurs qui allaient imposer au niveau de cette nouvelle conception, la nécessité de réfléchir à l'élaboration de nouvelles règles. Celles-ci devaient reposer non point sur la notion de codification de la pratique existante, mais plutôt sur le développement progressif du droit. L’action des Nations-Unies dans le domaine du droit de la mer, s'est ainsi orientée vers une double direction : L'une en faveur de la codification du droit classique, à travers les travaux de la CDI, l’autre en faveur du développement de nouvelles règles, à travers notamment les travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer. Cet article aborde les problèmes du droit de la mer et du milieu océanique global, à travers deux parties distinctes : La première partie concerne l'action des Nations-Unies en faveur de la codification du droit de la mer, et l’échec de la conception classique fondée sur la liberté. La deuxième partie concerne l'action des Nations Unies en faveur du développement progressif du droit de la mer et la conception nouvelle et la mise en exergue du concept d'appropriation des espaces marins.