Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'objectif de cette communication est d'examiner le modèle de participation des salariés dans la gestion de l'entreprise en droit comparé et en droit communautaire. En premier lieu, on constate les divergences entre les droits nationaux dans le traitement de cette question. En second lieu, on étudie la participation des salariés à la gestion de l'entreprise en droit communautaire. En conclusion, on s'interroge si les modèles d'implication consacrés dans les pays développés et dans l'Union européenne peuvent être transposés aux pays en voie de développement ou utilisés dans le cadre d'expériences d'intégrations régionales regroupant ces pays. Impliquer le salarié et faire de lui un citoyen dans l'entreprise est une idée récente. Elle date seulement du milieu du XXe siècle. Mais, elle prend plus d'ampleur avec la promotion de ce qu'on appelle la bonne gouvernance de l'entreprise. En effet, une telle gouvernance impose l'intégration des salariés dans la vie de l'entreprise. Le salarié ne peut plus être réduit à celui qui échange sa force de travail contre une rémunération. Au contraire, il doit être appréhendé comme une partie prenante primaire ou un quasi associé informé, récompensé et impliqué dans les décisions stratégiques de l'entreprise. Les États et les entreprises doivent œuvrer pour réaliser ces objectifs. Tous les codes relatifs à la bonne gouvernance insistent sur la dimension sociale de la gouvernance. Ainsi, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE recommandent de permettre le développement de mécanismes de participation des salariés qui sont de nature à améliorer les performances. Dans le même sens, le Guide de bonnes pratiques en matière d'information sur la gouvernance d'entreprise de la CNUDCI prévoit que le rôle des salariés dans la gouvernance d'entreprise devrait donner lieu à des publications. Enfin, le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise dispose que la mise en œuvre de pratiques de participation et d'incitation des salariés est fortement recommandée pour améliorer les performances de l'entreprise. La participation des salariés à la bonne marche de l'entreprise peut se concevoir sous trois formes, lesquelles sont, la participation aux résultats de l'entreprise à travers les dispositifs collectifs de partage des bénéfices, pouvant se combiner avec les plans d'épargne salariale et l'actionnariat salarié, à travers notamment l'attribution d'actions gratuites et les plans de stock-options, et enfin l'information et la consultation des salariés (comité d'entreprise et représentation du personnel).