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- Imposition des agriculteurs d'après leur bénéfice réel
Imposition des agriculteurs d'après leur bénéfice réel
Auteur(s) :
Coutel
Jean-Marie
Type : Article
Titre Publication en série :
Techniques Agricoles
Année de Publication :
1975
Langue : FR
Collation :
N° 5,
4 p.
Mots-clés :
AGRICULTEUR ; MAROC ; BENEFICE ; RECETTE ; REVENU AGRICOLE ;
RÉGIME ; CHAMP D'APPLICATION.
Résumé/Sommaire :
Ce papier aborde d'abord le champ d'application du nouveau régime du bénéfice réel aux agriculteurs imposés obligatoirement vue leur recettes importantes, ainsi qu'à d'autres imposés relevant ou non du secteur agricole. Il présente ensuite, les dispositions qui déterminent le bénéfice imposable et enfin les conditions et les obligations en cas du changement du régime d'imposition des agriculteurs.
N° de la microfiche : 043104
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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