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Procédures de recouvrements et poursuites : annexe I : études
Collectivite(s) Auteur(s) :
Crédit Agricole. Département de la Formation
Type : Etude
Année de Publication :
1987
Langue : FR
Mots-clés :
CREDIT AGRICOLE ; RECOUVREMENT ; NANTISSEMENT ; HYPOTHEQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; CREANCE ; DEBITEUR ;
POURSUITE ; CAUTIONNEMENT ; IMMOBILIER ; SAISIE CONSERVATOIRE.
Résumé/Sommaire :
Ce papier a présenté les procédures de recouvrement des créances de la Caisse Nationale du Crédit Agricole et les poursuites judiciaires engagées par l'agence contre ses débiteurs. Il a abordé le cautionnement, le nantissement immobilier, la procédure de réalisation du nantissement des produits agricoles et de l'hypothèque, et enfin le recouvrement des créances des débiteurs décédés.
N° de la microfiche : 043122
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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