Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Il a été assigné à l'étude de l'impact du crédit, entre autres fonctions, celle de mesurer le degré d'adéquation des modes de financement de la CNCA avec les structures et les besoins financiers réels des exploitations agricoles. Depuis sa création, La CNCA utilise le critère du revenue fiscal comme moyen d'ajustement de sa politique de distribution des crédits en direction du secteur agricole. Dans quelle mesure ce critère est globalement opératoire et quelles sont ses limites? Cette étude essaie de répondre à cette question. Elle se situe quelque peu à un niveau théorique tendant à positionner correctement le large débat relatif au critère du revenu fiscal en tant que paramètre de financement. Elle essaie de répondre tout particulièrement à la question de savoir si un éventuel changement du mode de financement des CLCA notamment doit passer obligatoirement par la recherche d'un autre critère de substitution ou tout simplement par un usage adéquat du contenu du certificat du revenue fiscal que délivre l’administration des finances. Dans la deuxième partie, l'étude présente les contours globaux d’un modèle alternatif en mesure de rationaliser les crédits pour mieux les adapter aux besoins réels des petites exploitations en particulier. Cela est possible par le biais d'une simple reconstitution des faits, c'est-à-dire à travers la prise en considération des qualités informationnelles du certificat du revenu fiscal dont l'importance ne se réduit pas seulement à sa valeur nominale.