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Le fonds commun pour les produits de base

Auteur(s) : Tazi Rachid
Collectivite(s) Auteur(s) : France. Université Rène Descartes. Institut des Sciences Juridiques du Développement
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 1984
Langue : FR
Collation : 65 p. : réf., annexe
Mots-clés : PRODUIT DE BASE ; ECHANGE COMMERCIAL ; ACCORD COMMERCIAL ; FINANCEMENT ; COMMERCE ; MARCHE INTERNATIONAL ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; FONDS COMMUN.

Résumé/Sommaire :

La coopération commerciale entre les pays développés et les pays en développement existe depuis longtemps. Elle est concrétisée par les accords internationaux sur les produits de base. Toutefois, la domination traditionnelle des pays développés sur ces marchés et la grave détérioration des termes de l'échange pour ces produits ont entraîné une restriction de la part des pays en développement et une nouvelle approche illustrée par la création du Fonds commun pour la stabilisation des cours des matières premières. Cette approche fait appel à une logique, celle du "programme intégré pour les produits de base" que l'on a qualifie d'élément central du nouvel ordre économique international. En effet, le principal résultat du programme intégré a été l'adoption du texte de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, le 27 Juin 1980. Pourtant, la première réalisation du programme intégré, l'accord international sur le caoutchouc naturel, signé en 1979, a été antérieur au Fonds commun. Les négociations sur le Fonds commun ont été longues et ardues, témoignant de la réalité des clivages Nord-Sud. On peut facilement en juger : 15 mois de débat jusqu'à la quatrième C.N.U.C.E.D. de Nairobi en Mai 1976 qui prie le Secrétaire Général de convoquer au plus tard en Mars 1977 une conférence de négociation sur le Fonds commun. L'accord sur l'existence d'un Fonds n'est obtenu qu'à la conférence sur la coopération économique internationale de Paris en Juin 1977; 3 ans de négociations, 3 réunions préparatoires, 5 sessions du comité intérimaire et 4 sessions de la conférence de négociation seront encore nécessaires avant d'aboutir à l'accord en 1980. Or, malgré tous ces efforts, cet accord n'est pas encore entré en vigueur, ce qui bien sûr laisse planer des doutes sur sa crédibilité aux yeux des Etats. Ce mémoire met l'accent sur les conditions qui ont suscité la réflexion sur l'élaboration d'un accord sur un fonds commun pour les produits de base dans les pays en développement. La première partie sera consacrée à la présentation du Fonds commun après quoi il faut considérer les difficultés de sa mise en œuvre et tenter d'expliquer cette dernière dans une deuxième partie.

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N° de la microfiche : 042933



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