Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans le domaine de l'investissement international, la problématique de la gouvernance mondiale gravite aujourd'hui autour de l'adoption par les Etats de règles communes visant à faciliter et à sécuriser les investissements directs extérieurs et les actifs des firmes étrangères. La facilitation des investissements englobe une variété de mesures possibles : depuis la libéralisation des mouvements de capitaux (entrée et sortie) jusqu'aux règles d'établissement de gestion et d'expansion en passant par les clauses de non-discrimination et de réciprocité entre les États. La sécurisation des investissements recoupe en partie la facilitation, mais elle justifie aussi des mesures spécifiques sur la protection des droits de propriété et le règlement des différends. Outre la facilitation et la sécurisation, les accords internationaux sur l'investissement visent aussi à assurer la transparence, la prédictibilité et la stabilité des opérations. Le régime international de l’investissement se compose aujourd'hui d'un enchevêtrement d’accords internationaux sur l’investissement où prédominent les traités bilatéraux. Il en existe environ 2700 actuellement. On est tenté d’interpréter la profusion des traités bilatéraux comme une solution de second rang suite aux échecs répétés des projets d’accord multilatéral. Cet article examine cette hypothèse de sous-optimalité des traités bilatéraux. Il établit d’abord que les traités bilatéraux sont une stratégie rationnelle pour au moins une catégorie de pays (ceux qualifiés de puissances émergentes). Il suggère ensuite qu’un régime international fondé sur les traités bilatéraux n’est pas nécessairement moins efficace économiquement qu’un régime fondé sur un accord multilatéral, et que ce pays est plus conforme aux nouveaux équilibres de la puissance entre les pays développés, les pays émergents et les autres pays en développement. Il semble donc que l’hypothèse de supériorité du multilatéralisme ne soit pas validée dans le domaine de l’investissement.