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- Budget 2013 : opportunité d'une nouvelle amnistie fiscale?
Budget 2013 : opportunité d'une nouvelle amnistie fiscale?
Collectivite(s) Auteur(s) :
Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série :
Lettre mensuelle économique et sociale éditée par le Centre Marocain de Conjoncture
Année de Publication :
2012
Langue : FR
Collation :
N°240,
p.10-11
Mots-clés :
LOI DE FINANCES ; ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ; BUDGET DE L’ÉTAT ; ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITÉ ; EXONÉRATION FISCALE ;
AMNISTIE FISCALE.
Résumé/Sommaire :
Le contexte socio-économique, particulier, qui prévaut au Maroc depuis 2011 pourrait-il inciter les pouvoirs publics à retenir de nombreuses mesures fortes dans le budget 2013 ? L'amnistie fiscale figurerait-elle, alors, en pôle position de ces mesures ? Par ailleurs, et dans la mesure où toute amnistie est la résultante d'un processus économique cumulatif peu vertueux, en quoi le contexte caractérisant la biennale 2011-2012 est-il comparable à ceux ayant précédé les éditions antérieures ? La conjoncture actuelle milite-t-elle en faveur d'une nouvelle amnistie fiscale en 2013 ? Toujours est-il que dans cette éventualité, le pays aura connu entre1984 et 2013, quatre expériences d'amnistie fiscale revêtant pour I'essentiel quatre formes différentes (deux prescriptions anticipées, une déclaration rectificative des bilans, et une mise à niveau comptable amnistiante).
N° de la microfiche : 044031
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