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Taxe sur la valeur ajoutée : Des taux jugés particulièrement élevés par les opérateurs

Collectivite(s) Auteur(s) : Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série : Lettre du Centre Marocain de Conjoncture
Année de Publication : 2011
Langue : FR
Collation : N° 221, P. 10
Mots-clés : TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ; IMPOT ; REFORME FISCALE ; PROGRAMME D’AJUSTEMENT STRUCTUREL ; MAROC.

Résumé/Sommaire :

Avec les impôts sur les sociétés (IS) et sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le troisième impôt phare de la réforme fiscale qui a été instituée au Maroc au milieu des années Quatre-vingt, au lendemain de I'adoption de la politique d'ajustement structurel (PAS). L'institution de cette réforme s'est faite dans un contexte économique global marqué par ralentissement de la croissance, un déficit budgétaire important, et une situation sociale dégradée suite au blocage des salaires, à la hausse des prix, etc. Selon les nomenclatures en vigueur qui président à l’établissement des statistiques fiscales, la TVA forme, avec les taxes intérieures de consommation (TIC), le bloc de la fiscalité indirecte par opposition aux impôts directs qui sont assis sur les revenus des personnes physiques (IR) ou morales (IS).

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N° de la microfiche : 043446



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