Collectivite(s) Auteur(s) :
LEGISPLUS
Type : Texte de loi/Réglementation
Année de Publication :
2003
Langue : FR
Collation :
94 p.
Mots-clés :
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ; LOI ; FISCALITÉ ; EXONÉRATION ; LIQUIDATION ; PROFIT ; PLUS VALUE ; BILAN ; DÉCLARATION D’IMPOT ; LOI DE FINANCES ; CONTRÔLE FINANCIER ; LÉGISLATION ; RÉGLEMENTATION ; SANCTION ; ZONE FRANCHE ; ENTREPRISE.
La collection LEGISPLUS réunit la plupart des textes législatifs de base qui régissent l'activité économique. Ces textes utilisés de façon quasi-quotidienne par l'ensemble des opérateurs économiques, connaissent de nombreuses modifications destinées à les adapter aux conditions nouvelles de l'environnement économique à la fois national et international. Ainsi, LEGISPLUS suit l'ensemble de ces modifications, analyse le texte de base et insère les différents textes modificatifs dans le texte de base, tout en indiquant la référence de ces textes qui restent bien entendu la principale source de droit. Ce document, réalisé par des juristes d'entreprise, associé à un effort technique de présentation, permettra d'avoir un texte juridique régulièrement mis à jour et un instrument pratique qui facilitera les décisions quotidiennes et pourra procurer un gain de temps appréciable. Ce document présente la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés.
N° de la microfiche : 042314