Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le présent recueil est le premier né de la collection "Supjuris"; qui réunit les textes législatifs régissant un secteur, un régime ou une activité économique. Lesdits textes connaissent de nombreuses modifications destinées à les adapter aux conditions économiques et sociales. La compréhension desdits textes n'est pas toujours simple, leurs interprétations prêtent souvent à des divergences, voire même des contradictions. Ainsi, afin de palier à ce problème, les ministères de tutelle émettent des circulaires interprétant ou commentant ces textes. Les textes à caractère général dont la mise en application nécessite la publication de décrets sont multiples. Le rôle de «SUPJURIS» est alors d’assurer le suivi de l'ensemble de ces modifications, circulaires, décrets d’application, etc., ceci dans l'objectif de procurer au lecteur l’historique des textes de loi. Ce recueil répertorie tous les textes de lois relatifs à l'impôt sur les Sociétés. Ils sont présentés article par article, et chaque article est lié aux différents textes le concernant. Ainsi, le recueil présente à l’utilisateur : Le texte original de l'article tel qu'il est paru en 1986, toutes les modifications qui lui ont été apportées (ceci permet au lecteur de disposer en permanence des textes en vigueur à la date qui le concerne), le texte refondu dans son intégralité, les notes circulaires émanant, soit de la Direction des Impôts, soit du Conseil National de Comptabilité, soit du Conseil déontologique en valeurs Mobilières. Le rôle desdites circulaires est de donner une interprétation au texte de loi qui lui est relatif et de faciliter sa compréhension. Ce document propose également des exemples, dont le but est d’éclaircir au maximum l’application des textes selon les cas.