Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'élaboration du Code général des impôts s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics marocains, visant l’amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements du Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange (signés notamment avec l'Union Européenne, les USA, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie) nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues en 1999, et dont les recommandations sont le fruit d'une analyse pertinente du système fiscal national, ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d'harmonisation, de simplification et d'adaptation à l'environnement général de l'économie, la réforme des droits d'enregistrement en 2004, l'élaboration du livre des procédures fiscales en 2005, l'élaboration du livre d'assiette et de recouvrement en 2006, l'élaboration du code général des impôts en 2007, la refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière des impôts. Ce code met ainsi fin à la dispersion des mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit que toute disposition doit être insérée dans ledit code. L'objectif étant d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal national et de mettre à la disposition de l'utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique. Ce Présent code général des impôts de 2012 est constitué de trois livres : le premier livre regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt social (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de TVA et de droits d'enregistrement (DE). Le deuxième livre se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes : droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette édition de 2012 a actualisé l'édition de 2011, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 16 mai 2012.