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Code de fiscalité marocaine : Recueil des textes législatifs

Auteur(s) : Lamzoudi Mohammed
Type : Texte de loi/Réglementation
Année de Publication : 1993
Langue : FR
Collation : 270 p. : tabl.
Mots-clés : FISCALITÉ ; IGR ; TAXE A LA VALEUR AJOUTÉE ; CONSERVATION FONCIÈRE ; TAXE URBAINE ; REFORME FISCALE ; LOI DE FINANCES ; IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ; PATENTE ; IMPÔT SOCIAL.

Résumé/Sommaire :

A l'heure où la réforme fiscale est entièrement établie, cet ouvrage est très attendu : Le recueil des textes législatifs des principales lois de la réglementation fiscale. Ce recueil est d'une grande utilité parce qu'il présente la loi fiscale telle qu'elle a été rédigée, ensuite modifiée ou complétée ; ce qui permet aux intéressés de s'informer sur le champ de ce que dit exactement la loi avant d'avoir recours aux experts en la matière. Ainsi, les textes législatifs introduits dans le cadre de ce recueil concernent : l'Impôt Général sur le Revenu (IGR), la TVA, l'Impôt Social, la patente, la taxe urbaine,la taxe sur les produits des actions, la taxe sur les profits immobiliers, la taxe sur les produits de placements à revenu fixe, le droit de conservation foncière, ainsi que la contribution sur les revenus professionnels ou fonciers.

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N° de la microfiche : 042724



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