Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans le domaine de la recherche universitaire, peu de travaux ont porté sur les finances publiques et plus précisément sur la problématique de leur contrôle. Celle-ci semble peu attirer les étudiants chercheurs et dans la plupart des cas, ce sont des sujets d'ordre général et théorique qui sont étudiés. La première raison est due à la nature techniciste et pratique de la matière qui supposent une maîtrise et une bonne connaissance de la réglementation comptable, financière et économique, des structures organisationnelles des différents corps de contrôlé. Une pléthore de textes législatifs et réglementaires régissent la matière,en plus des instructions, notes circulaires se rapportant à leur application. Une autre raison découle de la conception faite par les étudiants chercheurs sur le contrôle des finances publiques : ne croyant pas réellement à son efficacité et à son aboutissement par des résultats concrets, ces étudiants chercheurs ne manifestent pas ou peu d'intérêt pour la recherche en cette matière. Ce mémoire de fin d'études a pour objectif l'étude du contrôle de régularité des finances publiques exercé par la Cour des Comptes marocaine., et faire une présentation et une analyse du contrôle de régularité tel qu'exercé par la cour des comptes. Etant donné que la régularité est une notion relative, le contrôle de régularité se fait par rapport à des normes contenues dans des textes législatifs et réglementaires et par rapport à des instructions et directives ayant trait à l'exécution des finances publiques. Il s'agirait de voir dans quelle mesure l'organisation et la législation financière et comptable en vigueur constitue-t-elle un avantage ou au contraire une entrave dans l'exercice de ce type de contrôle. Le document vise également à démontrer la nature des autres problèmes qui entravent le contrôle et le cas échéant donner des solutions et des suggestions de nature à en faire un contrôle rationnel répondant lui-même aux principes d'efficacité, d'efficience et d'économie. Ce mémoire est mené sur la base d'une démarche en deux parties : La première partie consiste à situer le contrôle de régularité dans le système général de contrôle des finances publiques et à procéder à son analyse en dégageant l'originalité du contrôle exercé par la Cour des Comptes. La seconde partie analyse de près la procédure et le contenu du contrôle de régularité exercé par la cour, au vu de la pratique et les différentes limites faisant obstacle à son efficacité, ainsi que les suggestions à même de les dépasser.