Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Les Investissements directs étrangers, quelle garantie de retransfert au Maroc?

Auteur(s) : Toumi Mehdi
Collectivite(s) Auteur(s) : Artémis Conseil
Type : Article
Titre Publication en série : La Lettre d'Artémis : Bulletin Mensuel d'Information Juridique et fiscale
Année de Publication : 2006
Langue : FR
Collation : N° 18, 2 p. : ill.
Mots-clés : MAROC ; INVESTISSEMENT ÉTRANGER ; FISCALITÉ ; RÉGLEMENTATION DES CHANGES.

Résumé/Sommaire :

Parallèlement à la loi dénommée «charte de l’investissement » loi-cadre qui a apporté des avantages fiscaux et douaniers pour les investisseurs au Maroc, plusieurs accords et conventions ont été signés avec de nombreux pays concernant la promotion et la protection des investissements étrangers au Maroc. Dans ce contexte, l’article présente les modalités et formes de l’investissement étranger au sens de l’Office des Changes, les garanties offertes par la réglementation des changes en matière d’investissements étrangers, la convertibilité des opérations courantes et les formalités de transfert des revenus d’investissement.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040611



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :