Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La coexistence entre la régulation sectorielle et la politique de la concurrence dans les télécommunications pose de multiples questions sur l'architecture optimale de l'intervention publique sur ce marché : Quels devraient être le rôle et l'étendue des pouvoirs des deux institutions compétentes ? Doivent-elles être dotées des mêmes objectifs et instruments d'intervention ? Comment devrait s'effectuer le partage des tâches entre elles ? La question est d'autant plus importante au Maroc, que la loi n'a pas clairement distingué les périmètres d'intervention respectifs ni assis des mécanismes de coopération. Une comparaison des fondements et des objectifs poursuivis par ces deux politiques, conjuguée à une revue des expériences internationales éclaire ces questions. Il semble essentiel d'asseoir des mécanismes de coordination efficaces à même de prévenir un conflit de compétence et de capitaliser sur l'expertise de l'ANRT tout en affirmant la compétence du Conseil dans le domaine des atteintes ex post à la concurrence, se confrontant ainsi au texte constitutionnel.