Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Face au développement industriel, urbanistique et démographique des agglomérations urbaines, la problématique des déchets solides ménagers industriels médicaux et dangereux se pose avec une forte acuité. La quantité des déchets produits constitue une menace sérieuse pour l'environnement dans la mesure où les conditions actuelles de collecte, de transport, de mise en décharge ou de recyclage de ces déchets sont nettement insuffisantes. La prolifération des décharges sauvages, la faiblesse du taux de collecte, l'inexistence des installations de traitement et de valorisation et surtout la déresponsabilisation des générateurs des différents types de déchets sont autant d'indicateurs qui révèlent l'état d'insuffisance dans lequel se trouve le secteur des déchets solides. L'une des finalités majeures du présent projet de loi est de jeter les bases d'une politique « déchets » qui s'articule autour d'un double objectif : moderniser les processus de gestion en vigueur dans le secteur et réduire autant que possible les impacts négatifs des déchets sur la santé de l'homme et l'environnement. Cette politique s'inscrit dans le contexte général de rénovation des procédés de gouvernance et de gestion des services publics. Elle prend en compte l'évolution des modes de consommation et d'organisation sociale tout en prenant appui sur les perspectives économiques et financières prometteuses que les récentes initiatives de concession initiées dans ce secteur, ici et là, ont bien mis en évidence. Aussi, les apports de ce projet de loi excèdent-ils comblement d'un vide juridique pour s'attacher à poser les jalons d'un cadre général de gestion adapté aux réalités du pays. Il permet, en outre, au Maroc d'honorer ses engagements souscrits à de nombreuses conventions recommandant la mise en place d'une gestion rationnelle et écologique des déchets.