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Le Small Business Act Européen : une étape ambitieuse dans la politique européenne en faveur des PME

Type : Article
Titre Publication en série : Lettre
Editeur(s) : Centre Marocain de Conjoncture
Année de Publication : 2009
Langue : FR
Collation : n. 202, p. 3-4
Mots-clés : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; MARCHE ; EUROPE ; LEGISLATION ; ETAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; SMALL BUSINESS ACT.

Résumé/Sommaire :

Le " Small Business Act " pour l' Europe vise à accroître l' esprit d' entreprise en Europe et à aider les PME à se développer. Il comprend un ensemble de principes pour guider la politique envers les PME accompagnés de propositions d' action pour donner corps à ces principes et préconise d' introduire un " test PME" pour s' assurer que les nouvelles législations n' entravent pas la croissance des PME. Réduire les charges administratives et les délais de paiement pour les PME, encourager le R&D et l' innovation, favoriser une plus grande participation des PME aux marchés publics et un accès élargi aux aides d' Etat sont parmi ses principaux objectifs. On fait détailler dans cet article cette étape ambitieuse du " Small Business Act " dans la politique européenne en faveur des PME, tout en citant les nouvelles propositions législatives en faveur des PME.

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N° de la microfiche : 044688



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