Retour à la liste de résultats

GATT : Rapport de synthèse sur l'évaluation de l'acte final de l'Uruguay round

Type : Rapport
Année de Publication : 1994
Langue : FR
Collation : 23 p. : tabl.
Mots-clés : GATT ; ECHANGE COMMERCIAL ; MARCHE INTERNATIONAL ; TEXTILE ; AGRICULTURE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMERCE ; PRODUIT DE LA PECHE ; PRODUIT INDUSTRIEL ; EXPORTATION.

Résumé/Sommaire :

Les négociations commerciales multilatérales de I'Uruguay Round menées dans le cadre du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) ont été lancées en 1986 à Punta Del Este en Uruguay. Elles constituent le cycle de négociations commerciales le plus global et le plus ambitieux jamais entrepris sous les auspices du GATT depuis sa signature en 1947. Les négociations ont été conclues le 15 décembre 1993. L'Acte Final de ces négociations serait signé lors de la conférence ministérielle qui se tiendrait à Marrakech du 12 au 15 Avril 1994 et qui donnerait naissance à l'Organisation Mondiale du Commerce. Il entrerait en vigueur en principe le 1er janvier l995. Une commission comprenant des représentants de l'Administration et du secteur privé s'est réunie le 6 janvier 1994 au siège du Ministère d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Coopération en vue de procéder à l'évaluation de l'Acte Final. A l'issue de cette réunion, quatre groupes de travail ont été constitués pour examiner les sujets suivants : Accès aux marchés et règles et disciplines du GATT, agriculture, services et questions institutionnelles. Le présent rapport reprend la synthèse des travaux et des conclusions des rapports remis par les groupes de travail lors de la réunion présidée par monsieur Mourad Cherif, ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat et monsieur Taieb Fassi Fihri, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Coopération, au siège du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération le lundi 31 janvier 1994.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 043141



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :