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S.A.R.L : société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, et en participation et tribunaux de commerce : dahir n°1-97-49 du 13 février 1997, dahir n°1-97-65 du 12 février 1997 : texte intégral et index analytique.

Type : Livre
Titre Collection : LegisPlus
Editeur(s) : LegisPlus
Année de Publication : 1997
Langue : FR
Collation : 72 p.
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; TEXTE LÉGISLATIF ; DAHIR ; SOCIÉTÉ ; MAROC ; TRIBUNAL DE COMMERCE.

Résumé/Sommaire :

Ce travail effectué par des juristes d'entreprise, présente les dahirs n°1-97-49 du 13 février 1997, Dahir n°1-97-65 du 12 février 1997, portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, en plus des tribunaux de commerce. Ces textes juridiques régulièrement mis à jour facilitent la prise de décision au sein de l'entreprise.

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N° de la microfiche : 042703



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