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La SAS outil de simplification
Auteur(s) :
J Uettwiller
J. J,
Larrivé
P.
Type : Article
Titre Publication en série :
La gazette du palais : revue trimestrielle d’Études et de Documentation Juridiques
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N° 2,
P. 23-26
Mots-clés :
SOCIÉTÉ ANONYME ; MAROC ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; COMMERCE.
Résumé/Sommaire :
L'article présente la SAS : (la société anonyme simplifiée), sa forme, son siège social, sa durée, son objet social, son capital social, sa représentation, sa direction, ses conditions de constitution notamment les apports et la qualité des associés, les droits fondamentaux des associés, et enfin le statut juridique de la SAS.
N° de la microfiche : 043454
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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