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Code de commerce : édition franco-arabe

Type : Livre
Titre Collection : Les Textes Juridiques
Editeur(s) : Dar Nachr Al Maarifa
Année de Publication : 2002
Langue : FR
Collation : 364 p.
Mots-clés : CODE DE COMMERCE ; MAROC.

Résumé/Sommaire :

Ce document expose le code de commerce qui a été publié le 1er août 1996 dans le bulletin officiel. Il présente les dispositions générales du commerçant, les contrats et les éléments du fonds de commerce, les effets de commerce à savoir la lettre de change et le chèque, les contrats commerciaux, les procédures de traitement et de prévention des difficultés de l'entreprise, les dispositions et les procédures de traitement de la liquidation judiciaire, les sanctions à l'encontre des dirigeants de l'entreprise ainsi que les voies de recours selon le nouveau code commercial.

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N° de la microfiche : 043645

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