Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les ressources en eau du Maroc sont rares, mal réparties et vulnérables. Leur gestion doit se faire minutieusement pour répondre aux besoins en eau de l'ensemble des secteurs usagers. Le recours aux seuls moyens techniques n'est plus suffisant. Il doit être accompagné d'un dispositif législatif et réglementaire approprié. Ledit dispositif, mis en place depuis le début de ce siècle, est devenu insuffisant et inadapté aux nouvelles structures socio-économiques du pays et à l'accroissement de plus en plus rapide des besoins en eau. Il a donc été décidé de refondre la réglementation en vigueur et c'est ainsi que la loi n° 10-95 sur l'eau a été adoptée le 15 juillet 1995. Elle constitue un tournant décisif dans la politique de l'eau du Maroc. Ses apports nombreux et variés constitueront des atouts importants pour une gestion rationnelle de l'eau au siècle prochain. Outre la planification de l'utilisation des ressources en eau, tant au niveau national qu'au niveau du bassin hydraulique, la loi a prévu des dispositions nécessaires à la protection des ressources en eau d'ordre technique (autorisation), financier (redevances), organisationnel (police des eaux), etc. et des instruments de concertation (au niveau national au sein du conseil supérieur de l'eau et du climat, au niveau du bassin hydraulique au sein des conseils d'administration des agences de bassins et au niveau provincial au sein des commissions provinciales des eaux). En plus, la loi permet d'associer les collectivités locales à la gestion des ressources en eau en leur confiant plusieurs attributions, notamment en matière de protection contre les inondations et de préservation des ressources en eau.