Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La question migratoire s'est imposée par la force des choses à l'agenda international compte tenu de son impact humain, économique, social et culturel, mais aussi compte tenu des actions de plus en plus menaçantes des réseaux de trafic de tous genres qui menacent la sécurité et la stabilité des États et même des régions tout entières comme c'est le cas dans la région sahélo-saharienne. Après avoir mis en relief la position géographique du Maroc qui l'a transformé d'un pays d'émigration en un pays de transit et de destination, le diplomate marocain a mis en relief les fondamentaux de la politique nationale en matière de gestion de la problématique migratoire, à savoir une approche globale de la problématique, qui dépasse le purement sécuritaire et intègre la dimension de développement, une relation de dialogue et de partenariat, juste à même d'assurer un résultat réciproquement gagnant, et une gestion basée sur l'état de droit et le respect des engagements internationaux. Au cours des six dernières années, le Maroc a connu une intense activité législative, une grande partie de ce qui a touché les questions migratoires. Six mois après l'adoption d'une loi relative à la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a publié sa loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et à l'immigration irrégulière. Cette nouvelle réglementation équivaut à une réforme globale du cadre juridique régissant les migrations, adoptée antérieurement sous le protectorat français. Elle vise à contrôler tous les aspects de la migration. Outre la clarification des règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers au Maroc, la nouvelle a fixé les conditions et les sanctions concernant l'émigration et l'immigration irrégulière. Elle a renforcé les sanctions contre l'immigration irrégulière, mais a également introduit certains droits juridiques et des instruments de protection. Le Maroc est toujours réticent à conclure un accord général de réadmission avec l'Union européenne, mais s'est engagé à réadmettre les citoyens irréguliers par des accords bilatéraux. La révision du Code de la famille en 2004 a été suivie par la réforme de la nationalité de 2007, Code qui permet enfin aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.