Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, et afin notamment d'améliorer la sécurité juridique des fournisseurs et des détenteurs de savoirs traditionnels et de ressources génétiques, la France a récemment engagé une refonte du statut encore très restreinte des droits intellectuels des peuples autochtones en France. Discuté au parlement, ce statut est projeté dans le projet de loi relatif à la biodiversité. Il détaille, développe et renforce ces droits intellectuels en ce qui concerne notamment la procédure de consultation et de consentement, les contrats d'acquisition et d'usage des savoirs traditionnels et les sanctions en cas d'actes de "biopiraterie". Des éléments de ce statut nécessitent encore des éclaircissements pour améliorer la protection des autochtones, spécialement sur la notion de communauté d'habitants et leur représentation, sur le droit de propriété des autochtones, sur les ressources génétiques et sur le caractère rétroactif de ce statut. Au terme de sa première lecture par l'Assemblée Nationale, des lacunes semblent subsister, spécialement concernant la gouvernance nationale de la biodiversité, La représentativité des autochtones au sein du Comité National de la Biodiversité (CNB). Ainsi, cette refonte du statut devrait réjouir l'ensemble des observateurs de la question des autochtones en France. Elle donne lieu enfin à un long et profond débat sur les droits des autochtones en France.