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- Les ressources phytogénétiques entre le Traité de Rome et le Protocole de Nagoya : En quête de convergences pour la sécurité bioalimentaire
Les ressources phytogénétiques entre le Traité de Rome et le Protocole de Nagoya : En quête de convergences pour la sécurité bioalimentaire
Auteur(s) :
Mekouar
Mohamed Ali
Collectivite(s) Auteur(s) :
Institut de la Francophonie pour le Développement Durable
Type : Article
Titre Publication en série :
Liaison - Energie- Francophonie
Année de Publication :
2016
Langue : FR
Collation :
N° 101,
P. 19-22
: réf.
Mots-clés :
PROTOCOLE ; ALIMENTATION ; SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ; PHYTOGENETIQUE ; COORDINATION ; AGRICULTURE ;
BIODIVERSITÉ ; PROTOCOLE DE NAGOYA ; TRAITE DE ROME ; RESSOURCE GÉNÉTIQUE.
Résumé/Sommaire :
Alors que le Protocole de Nagoya s'applique au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques en général, le Traité de Rome régit plus spécifiquement les ressources phytogénétiques pour l'alimentation de l'agriculture. Si l'un et l'autre stipulent que le partage des avantages doit être juste et équitable, les deux instruments prévoient des mécanismes différenciés d'accès aux ressources génétiques : principalement par le biais d'accords bilatéraux suivant le protocole ; essentiellement à travers un système multilatéral selon le Traité. Bien que distinctes, ces deux approches demeurent conciliables au moyen d'une mise en oeuvre nationale synergique des deux outils conventionnels et grâce à la coopération entretenue par leurs instances respectives et ce, en vue d'atteindre les objectifs complémentaires qui les sous-tendent : conserver la biodiversité et promouvoir la sécurité alimentaire.
N° de la microfiche : 042234
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