Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les populations locales congolaises figurent parmi les gestionnaires incontestés de la diversité biologique. La plupart d'elles dépendent au quotidien des ressources biologiques pour leur survie, particulièrement les communautés situées géographiquement près d'écosystèmes tels que les forêts, les terres agricoles, les aires protégées, les milieux côtiers, etc. Il a semblé dès lors impérieux pour la République Démocratique du Congo (RDC) de se doter d'une législation spécifique devant sécuriser les droits aux ressources de la diversité biologique en dehors des lois nationales qui reconnaissent expressément les droits des communautés. La promulgation de lois nationales permet à la RDC de respecter son engagement de mettre en oeuvre les différents instruments juridiques internationaux auxquels elle a souscrit en matière de la diversité biologique. Il s'agit notamment de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), dont le troisième objectif vise le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques. Pour rendre effectif cet objectif de la CDB, le protocole de Nagoya a été adopté en 2010 et entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il est un accord complémentaire à la CDB, et l'un des plus importants traités environnementaux multilatéraux récemment adoptés. En fait, le protocole de Nagoya vise le partage, et donc ce dernier comprend de nombreuses autres questions liées aux ressources génétiques, telles que l'accès à ces ressources, le transfert de technologie, les droits de propriété intellectuelle, le financement, etc. Ce partage repose ainsi sur la reconnaissance, par la CDB, de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, y compris les ressources génétiques. En effet, suite à la mise en vigueur du protocole de Nagoya, le développement et la mise en oeuvre de cadres réglementaires sur l'accès et le partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques (APA) au niveau national nécessitent que les mesures législatives, administratives ou politiques soient conformes et dans un esprit de complémentarité réciproque avec d'autres instruments existants sur l'APA. La RDC a donc lancé la voie vers la mise en oeuvre de cette initiative APA grâce à la promulgation de sa nouvelle législation sur la conservation des ressources biologiques. Cette loi ouvre la porte à la matérialisation de règles applicables à l'APA tant sur le plan législatif, administratif que politique.