Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Après plusieurs années de négociations sous l'égide de la convention sur la diversité biologique (1992), le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique a finalement été adopté le 29 octobre 2010, à la fin de la dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CDB), après d'intenses négociations, compte tenu de désaccords importants sur les questions de la reconnaissance des savoirs traditionnels, de l'adoption des mécanismes de conformité et de financement. Entré en vigueur le 12 octobre 2014, le protocole a pour objectif de sécuriser l'accès des entreprises et centres de recherche qui prospectent des ressources génétiques dans différents pays, de manière à encourager les investissements dans la bio-innovation. Il vise également à rendre cet accès conditionnel au consentement préalable des pays fournisseurs, et de leurs communautés autochtones et locales. Selon le protocole, ce consentement doit dépendre du partage équitable des bénéfices découlant de l'utilisation de ces ressources. Considérant que près de 75% des ressources biologiques de la planète sont situées dans 17 pays qui sont qualifiés de pays "méga-divers", et tenant compte du fait que ces derniers sont tous situés dans les tropiques, à l'exception de l'Australie et des Etats-Unis, la question du partage équitable des retombées monétaires et non monétaires de l'utilisation de ces ressources est complexe. De plus, Les Etats-Unis ne sont pas parties à la CDB, et ne sont évidemment pas parties au protocole de Nagoya, ce qui affectera considérablement l'efficacité du traité concernant le partage des bénéfices résultant de l'utilisation des ressources génétiques et notamment du transfert de biotechnologies vers les pays en développement.