Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'Union Européenne (UE) est friande de ressources génétiques. Que ce soit pour le secteur pharmaceutique et cosmétique, pour l'industrie textile, ou pour l'agriculture et l'alimentation, l'apport des ressources génétiques nourrit la recherche et le développement de nouveaux produits, matériaux, procédés et de nouvelles variétés agricoles. En outre, son réseau historique de jardins botaniques, mais également les nombreuses collections de ressources biologiques et de banques de gènes, en font un acteur incontournable de la recherche taxonomique et de la conservation de la biodiversité mondiale. Depuis le 12 octobre 2014, l'utilisation de ces ressources génétiques et du savoir traditionnel associé dans l'UE est régie par le Règlement Européen sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantage découlant de leur utilisation (APA). Adopté en avril 2014, il ouvre la voie à la mise en oeuvre, dans l'UE, du protocole de Nagoya, le principal instrument international régissant l'échange et l'utilisation de ressources génétiques et de savoirs traditionnels. Le règlement sur l'APA, dont l'entrée en vigueur des principaux articles avait été différée jusqu'en octobre 2015, a été complété d'un Règlement d'Exécution de la Commission Européenne, fixant les modalités d'application dudit premier règlement.