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La prise en compte de l'accès aux ressources génétiques, des connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation par le droit et les politiques régionales africaines

Auteur(s) : Savadogo Yacouba
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut de la Francophonie pour le Développement Durable
Type : Article
Titre Publication en série : Liaison - Energie- Francophonie
Année de Publication : 2016
Langue : FR
Collation : N° 101, P. 92-95
Mots-clés : AFRIQUE ; PROTECTION DE LA NATURE ; LÉGISLATION ; RESSOURCES NATURELLES ; AUTOCHTONE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE RÉGIONALE ; BIODIVERSITÉ ; PROTOCOLE DE NAGOYA ; RESSOURCE GÉNÉTIQUE.

Résumé/Sommaire :

Les ressources issues de la biodiversité constituent une source vitale pour les êtres vivants de la planète, en particulier l'homme qui y tire la quasi-totalité de ses besoins alimentaires, sanitaires, les équipements et matériaux dont il a besoin pour son bien-être économique, social, culturel, financier, etc. Cette remarquable importance s'accommode mal de la dégradation croissante et inquiétante de ces ressources, due principalement à la pollution, à la désertification, aux modes de production et de consommation non durables ainsi qu'aux effets des changements climatiques. La gestion durable des ressources issues de la biodiversité est encadrée par des instruments juridiques au titre desquels la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 2012, poursuit trois objectifs qui sont : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultants de leur exploitation. Le continent africain, qui se caractérise par la richesse et l'abondance de sa biodiversité, se doit de s'approprier ces instruments juridiques universels pour une meilleure gestion de ses ressources génétiques et de s'assurer que les bénéfices issus de leur exploitation soient partagés entre les acteurs de façon équitable. Dans ce contexte, comment le droit et le politiques régionales africains ont-ils pris en compte le droit international de la biodiversité, notamment l'accès aux ressources génétiques, les connaissances traditionnelles associées ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation? Cet article analyse cette prise en compte à travers quelques principaux instruments juridiques (soft law et hard law) adoptés à l'échelle régionale africaine. En fait, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés dans le contexte africain, mais l'article se limite dans cette étude à deux textes : la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de 2003 et la politique pour la mise en oeuvre coordonnée du protocole de Nagoya en Afrique, qui constitue une source d'inspiration pour le droit régional et national.

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N° de la microfiche : 042248



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