Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Un nombre croissant d'accords commerciaux prévoient des normes environnementales. Il y a une vingtaine d'années encore, l'environnement n'était pas considéré comme un enjeu central des négociations commerciales. Lorsque la protection des ressources naturelles était mentionnée dans un accord commercial, c'était généralement au titre d'une exception à une règle commerciale. Le préambule faisait parfois référence au développement durable, mais les obligations du traité ne visaient essentiellement que la libéralisation des échanges. Or aujourd'hui, plusieurs accords commerciaux visent également des objectifs ambitieux en matière de protection de l'environnement. Certains accords récents prévoient même des dispositions spécifiques sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Il faut dire que plus de 660 accords commerciaux bilatéraux et régionaux ont été conclus depuis 1945, incluant des accords de libre échange, des accords d'unions douanières et des accords sectoriels. Sans surprise, il s'avère que la grande majorité d'entre eux ne prévoient aucune disposition concernant les ressources génétiques. Néanmoins, quelques accords conclus dans la dernière décennie prévoient des dispositions avant-gardistes en la matière. Loin d'opposer la libéralisation des échanges, la protection de la propriété intellectuelle et le partage des avantages, ils établissent plutôt des synergies entre ces objectifs. Le commerce et la propriété intellectuelle deviennent ainsi des leviers pour favoriser la protection des connaissances traditionnelles, l'obtention d'un consentement préalable en connaissance de cause, et le transfert d'avantages monétaires et technologiques.