Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'exploitation des ressources biologiques endémiques dans les territoires autochtones s'est déroulée sans que les contributions des premiers intéressés (les autochtones) soient adéquatement compensées. Même si la situation au niveau international continue d'évoluer, au Canada on constate que l'appropriation indue se poursuit, et que l'on réclame de plus en plus un accès et un partage des avantages (APA) plus juste et plus équitable en ce qui a trait aux ressources génétiques et au savoir traditionnel des peuples autochtones associés à ces ressources. Les bio-industries au Canada comme à l'étranger tirent profit des ressources génétiques endémiques dans les territoires autochtones et du savoir traditionnel que ceux-ci possèdent au sujet de ces ressources, et elles bénéficient des applications scientifiques et technologiques qui en découlent grâce aux droits de propriété intellectuelle conventionnels (DPI). Les cadres juridiques actuels en matière de DPI ne tiennent pas suffisamment compte du rôle joué par les peuples autochtones dans le développement de la propriété intellectuelle fondée sur les ressources biologiques. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (CDB), la communauté internationale a décidé qu'il fallait modifier la pratique usuelle de la libre prospection des ressources génétiques en vue de rendre des comptes et de reconnaître les contributions des communautés autochtones et locales, et d'assurer un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Même s'il est partie de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et si le secrétariat de la Convention se trouve à Montréal (Québec), le Canada a retardé la signature du protocole, invoquant son insuffisante préparation et l'absence de politiques en matière d'APA.