Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique (Protocole de Nagoya) vient compléter le Régime International sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources biologiques (APA). Alors que le Protocole de Nagoya pose les règles générales d'APA, il a un effet minime sur la diversité biologique agricole ou l'agro-biodiversité. D'évidence, le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (traité de la FOA) adopté par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en 2001 demeure la lex specialis en cette matière. La multilatéralité de son système d'APA semble en effet proposer des avantages accrus pour la sécurité alimentaire mondiale et pour le développement agricole. Ce texte interroge les retombées du Protocole de Nagoya pour la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que son interaction avec le Traité de la FAO. Le texte pose également un regard sur les avantages et les inconvénients des deux systèmes d'APA, l'un marqué par la bilatéralité et l'autre axé sur le multilatéralisme. L'approche adoptée en matière d'évaluation de ces systèmes est celle de la sécurité alimentaire mondiale. A cet égard, ce texte se pose la question sur la contribution du Protocole de Nagoya sur l'APA des ressources de l'agro-biodiversité incluses dans le système multilatéral d'APA du Traité de la FAO.