Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Conformément au protocole de Nagoya, signé le 29 octobre 2010 et entré en vigueur le 12 octobre 2014, l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi relatif à la biodiversité le 24 mars 2015. Ce projet est particulièrement important pour l'outremer français et spécifiquement pour la Guyane. Certains en attendent des retombées économiques, mais d'autres y voient l'opportunité de faire valoir les droits des peuples autochtones, même si de nombreuses questions subsistent, notamment en termes de partage juste et équitable des bénéfices, mais aussi de consentement libre et informé ou encore de la place des autochtones dans les instances décisionnelles dans ce domaine. L'enjeu qui se cache derrière ce questionnement est celui du piratage des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques, qui conduit à des brevets qui sont au départ issus de ces connaissances, et qui ne profitent qu'aux industries pharmaceutiques, agroalimentaires ou cosmétiques. Des dispositifs existent, mais ils ne permettent pas réellement de s'assurer que ces connaissances ne continueront pas à être pillées. Les élus locaux eux-mêmes sont conscients de ces enjeux, et réclament un partage juste et équitable de ces retombées, tant pour la collectivité territoriale de la Guyane que pour les populations autochtones. Dans ce contexte, ce texte propose de mettre en évidence, d'une part, les tensions existantes au niveau des bénéficiaires potentiels (Etat, collectivités territoriales, peuples autochtones), et d'autre part la problématique de l'accès aux territoires sur lesquels sont situées ces ressources (problème des aires protégées et des processus de décision sur la possibilité d'accéder ou non à ces zones) avec en filigrane la question du droit aux terres et aux territoires.