Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Avec l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya et l'évolution ou la réforme en cours des régimes nationaux d'accès et de partage des avantages (APA), la situation juridique entourant l'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels qui y sont associés ainsi que leur utilisation se consolide de plus en plus dans les différents pays. Mais , elle devient aussi de plus en plus complexe, ce qui modifie par conséquent le degré, la fréquence et l'importance des impacts pour les chercheurs et les communautés d'affaires. Les principes opérationnels des bio-industries et les défis de conformité auxquels elles sont confrontées - notamment dans les domaines de l'agriculture, de la botanique, des cosmétiques et parfums, de la biotechnologie industrielle, des aliments et boissons et de la pharmaceutique - qui garantissent les meilleures pratiques dans le domaine de la "bio-découverte" et de la gestion des chaînes d'approvisionnement, doivent prendre ces changements juridiques en compte et s'y adapter. Dans ce contexte, cette contribution met l'accent sur les effets du protocole de Nagoya sur les chaînes d'approvisionnement mondiales des bio-industries. Il s'agit essentiellement des risques de non- conformité multi-juridictionnels, la sécurité des droits de propriété intellectuelle, la complexité du partage des avantages et la nécessité d'un accès fondé sur la collaboration.