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- Le protocole de Nagoya n'institutionnalise-t-il pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Une explication par l'allégorie de l'éclipse solaire
Le protocole de Nagoya n'institutionnalise-t-il pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Une explication par l'allégorie de l'éclipse solaire
Auteur(s) :
M. Yentchare
Pag-Yendu
Collectivite(s) Auteur(s) :
Institut de la Francophonie pour le Développement Durable
Type : Article
Titre Publication en série :
Liaison - Energie- Francophonie
Année de Publication :
2016
Langue : FR
Collation :
N° 101,
P. 46-48
: ill.
Mots-clés :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; CONVENTION BILATÉRALE ; PARTAGE ; DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ;
PROTOCOLE DE NAGOYA ; RESSOURCE GÉNÉTIQUE ; SAVOIR TRADITIONNEL ; ECLIPSE SOLAIRE.
Résumé/Sommaire :
Le partage des fruits de l'innovation avec les communautés autochtones ou locales tel que prévu par l'article 5.5 du protocole de Nagoya, bien que représentant une compensation intéressante pour celles-ci, peut faire oublier le véritable débat qui se pose en droit positif : celui de la protection juridique des savoirs traditionnels. Ainsi, le protocole de Nagoya, et par souci d'équité, pose à son article 5.5 que les communautés autochtones et locales obtiennent une part juste et équitable des fruits de l'innovation, du fait de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Il faut néanmoins se demander si cela résout fondamentalement la question de la protection des savoirs traditionnels en droit. Autrement dit, est ce que le protocole de Nagoya n'institutionnalise pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Pour répondre à cette question, l'article illustre le problème par l'emploi d'une allégorie relative au phénomène "d'éclipse solaire".
N° de la microfiche : 042239
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