Abhatoo - Centre Nationale de Documentation
- Accueil
- Maalama Textuelle
- Développement économique et social
- Sciences et technologies
- Développement durable
- Sciences de l'information
- Généralités et apects theoriques des sciences de l'information
- Organismes d'information
- Sources d'information
- Traitement matériel et méthodes documentaires
- Analyse de l'information
- Recherche, diffusion et usages de l'information
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Equipement technologique
- Applications spécifiques des sciences de l'information (Domaines)
- Industries de l'information
- ...
- Maalama Bibliographique
- Développement économique et social
- Sciences et technologies
- Développement durable
- Sciences de l'information
- Généralités et apects theoriques des sciences de l'information
- Organismes d'information
- Sources d'information
- Traitement matériel et méthodes documentaires
- Analyse de l'information
- Recherche, diffusion et usages de l'information
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Applications spécifiques des sciences de l'information (Domaines)
- ...
- Maalama Archives
- Webographie
- Informatique - Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
- Philosophie - Psychologie - Religion
- Sciences Humaines et Sociales
- Arts - Loisirs - Sports
- Linguistique - Philologie - Litterature
- Geographie - Histoire
- Sciences de la Terre
- Sciences Biologiques
- Sciences Economiques
- Sciences Naturelles - Mathematiques
- Sciences Appliquees - Medecine - Technologie
- ...
- Informatique - Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
- E-soutien scolaire
- Enseignement préscolaire / التعليم الأولي
- Enseignement primaire / التعليم الإبتدائي
- Enseignement secondaire collégial / التعليم الثانوي الإعدادي
- Enseignement secondaire qualifiant / التعليم الثانوي التأهيلي
- Tronc commun - Enseignement original / الجذع المشترك التعليم الأصيل
- Tronc commun - Lettres et Sciences humaines / الجذع المشترك آداب و علوم إنسانية
- Tronc commun - Branche technologique / الجذع المشترك التكنولوجي
- Tronc commun - Branche scientifique / الجذع المشترك العلمي
- 1ère année BAC - Sciences et technologies électriques / السنة الأولى باكالوريا - العلوم والتكنولوجيات الكهربائية
- 1ère année BAC - Sciences et technologies mécaniques / السنة الأولى باكالوريا - العلوم والتكنولوجيات الميكانيكية
- 1ère année BAC - Sciences expérimentales / السنة الأولى باكالوريا - العلوم التجريبية
- 1ère année BAC - Sciences mathématiques / السنة الأولى باكالوريا - العلوم الرياضية
- 1ère année BAC - Langue arabe / السنة الأولى باكالوريا – اللغة العربية
- 1ère année BAC - Lettres et sciences humaines / السنة الأولى باكالوريا - الآداب والعلوم الإنسانية
- 1ère année BAC - Arts appliquées / السنة الأولى باكالوريا - الفنون التطبيقية
- ...
- Education inclusive / التربية الدامجة
- Handicap et Éducation inclusive / الإعاقة والتربية الدامجة (Définitions, concepts, fondements, classifications ...)
- Programme national de l’éducation inclusive pour les enfants en situation de handicap / البرنامج الوطني للتربية الدامجة لفائدة الأطفال في وضعية إعاقة
- Ressources éducatives par type d’handicap / موارد تعليمية حسب نوع الإعاقة
- Accueil >
- Maalama Bibliograp... >
- Développement durable >
- Environnement >
- Droit de l'environ... >
- Relations écologiq... >
- Conventions mondiales >
- Le protocole de Nagoya n'institutionnalise-t-il pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Une explication par l'allégorie de l'éclipse solaire
Le protocole de Nagoya n'institutionnalise-t-il pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Une explication par l'allégorie de l'éclipse solaire
Auteur(s) :
M. Yentchare
Pag-Yendu
Collectivite(s) Auteur(s) :
Institut de la Francophonie pour le Développement Durable
Type : Article
Titre Publication en série :
Liaison - Energie- Francophonie
Année de Publication :
2016
Langue : FR
Collation :
N° 101,
P. 46-48
: ill.
Mots-clés :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; CONVENTION BILATÉRALE ; PARTAGE ; DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ;
PROTOCOLE DE NAGOYA ; RESSOURCE GÉNÉTIQUE ; SAVOIR TRADITIONNEL ; ECLIPSE SOLAIRE.
Résumé/Sommaire :
Le partage des fruits de l'innovation avec les communautés autochtones ou locales tel que prévu par l'article 5.5 du protocole de Nagoya, bien que représentant une compensation intéressante pour celles-ci, peut faire oublier le véritable débat qui se pose en droit positif : celui de la protection juridique des savoirs traditionnels. Ainsi, le protocole de Nagoya, et par souci d'équité, pose à son article 5.5 que les communautés autochtones et locales obtiennent une part juste et équitable des fruits de l'innovation, du fait de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Il faut néanmoins se demander si cela résout fondamentalement la question de la protection des savoirs traditionnels en droit. Autrement dit, est ce que le protocole de Nagoya n'institutionnalise pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Pour répondre à cette question, l'article illustre le problème par l'emploi d'une allégorie relative au phénomène "d'éclipse solaire".
N° de la microfiche : 042239
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
