Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le protocole de Nagoya vise à instaurer une plus grande justice et équité entre les Etats tout autant qu'entre les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales au moment du partage des avantages monétaires et non monétaires résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. L'un des moyens pour atteindre cet objectif est de faciliter l'accès aux ressources génétiques, même s'il s'agit en fait d'une condition préalable pour créer des obligations de partage des avantages. L'accès aux ressources demeure la principale motivation des parties qui se définissent elles-mêmes principalement comme des pays utilisateurs. La tension politique qui s'observe dans tout le protocole entre l'accès et le partage des avantages explique les formulations de compromis qu'on y retrouve ainsi que ses nombreuses ambiguïtés d'interprétation. C'est pourquoi on ne sait pas trop comment le protocole parviendra à régler le problème de l'asymétrie entre les Etats, ainsi qu'entre les Etats d'une part et les peuples autochtones et les communautés locales d'autre part, ce qui a motivé les négociations. Dans ce contexte, cet article examine dans quelle mesure le protocole de Nagoya clarifie la portée des droits environnementaux des peuples autochtones et des communautés locales en droit international.