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Projet de circulaire à M.M. Les Adouls, Notaires, Agents Immobiliers, Intermédiaires de vente ou de location de terrains à bâtir ou de locaux

Collectivite Auteur : Ministère de l’Intérieur. Secrétariat Général. Division des Collectivités Locales. Service du Domaine et de l’Urbanisme
Année de Publication : 1964
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Urbanisme
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

24694-64-PO

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 (640,12 kB) Projet de circulaire à M.M. Les Adouls, Notaires, Agents Immobiliers, Intermédiaires de vente ou de location de terrains à bâtir ou de locaux.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire des principaux dispositions de la législation en matière de vente ou location de terrains à bâtir, la responsabilité des intermédiaires et officiers publics lors de la réalisation des ces ventes ou de location des terrains.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /PRESCRIPTION/ /LEGISLATION/ /LOTISSEMENT/ /GROUPE D’HABITATIONS/ /VENTE/ /LOCATION/ /AGGLOMERATION/

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