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PROJET DE DAHIR PORTANT : LOI - CADRE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL

Collectivite Auteur : Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Date de publication : 01/02/1970
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Urbanisme
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

34577-70-ET

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 (1,69 MB) PROJET DE DAHIR PORTANT LOI CADRE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Titre I : Des prévisions et règles d’aménagement

Chapitre I : Les schémas de structures et d'orientation

Chapitre II : Les schémas directeurs

Chapitre III : Les plans d'utilisation des sols

Titre II : De la mobilisation foncière

Chapitre I : Mesures propres à favoriser la disponibilité et l'utilisation rapide des sols

Chapitre II : Moyens de mise en oeuvre

Titre III : De la construction

Chapitre I : Mesures propres à rationaliser et à favoriser la construction

Chapitre II : Moyens de réalisation

Mots clés : /PROJET DE LOI/ /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ /AMENAGEMENT/ /CENTRE URBAIN/ /COMMUNE RURALE/ /REGLEMENTATION/ /SCHEMA DIRECTEUR/ /SSO/ /PUS/

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